Conditions générales de vente
C’ma Broderie

1- Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société C’ma Broderie (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), par tout moyen de commande : en ligne, par courriel, par téléphone ou directement à l’atelier.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes.

2- Produits et personnalisation

Les produits proposés à la vente sont des articles textiles, accessoires ou supports de broderie, pouvant être vendus vierges ou personnalisés par broderie mécanique.
Les photographies, coloris et visuels figurant sur le site ou les supports de communication sont indicatifs : des variations minimes peuvent exister selon les écrans, les bains de teinture ou les fils utilisés.
Avant toute production, un BAT (Bon à Tirer) est transmis au Client pour validation. La validation du BAT vaut acceptation définitive du visuel et déclenche la mise en production. Aucune modification ne pourra être apportée après validation.
Le Client est seul responsable du contenu (textes, logos, images) transmis pour la personnalisation. Il garantit disposer de tous les droits d’utilisation, de reproduction ou d’exploitation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un contenu contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’image de la société.

3- Commandes

Toute commande est ferme à compter de la réception de l’accord du devis et/ou de la validation du BAT. Un acompte pouvant aller jusqu’à 30% du montant total pourra être exigé avant la mise en production. La commande ne sera exécutée qu’après encaissement effectif du paiement ou de l’acompte.
En cas d’annulation d’une commande personnalisée après validation du BAT, l’acompte restera acquis à C’ma Broderie, à titre de dédommagement des frais engagés.
Le Client s’engage à fournir des coordonnées exactes. En cas d’erreur d’adresse ou d’informations entraînant un retard ou une impossibilité de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu responsable.

4- Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment mais restent garantis au Client une fois la commande validée.
Les prix affichés incluent les prestations de broderie standard ; toute demande spécifique (ajout de logo, format particulier, broderie sur matière technique, etc.) pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

5- Conditions de paiement

Les modes de règlement acceptés sont les suivants :
– Carte bancaire sécurisée
– Virement bancaire
– Chèque (uniquement sur accord préalable du Vendeur)
La commande n’est traitée qu’après réception du paiement intégral ou de l’acompte convenu. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

6- Délais de fabrication et de livraison

La production débute uniquement après validation du BAT et encaissement du paiement ou de l’acompte. Les délais moyens sont de 2 à 3 semaines, variables selon la période et le volume de commande.
Modes de livraison :
– Mondial Relay (par défaut, livraison en point relais)
– Colissimo ou transporteur (sur demande du Client)

Tarifs Mondial Relay (France métropolitaine) :
Jusqu’à 500 g : 5,00 €
Jusqu’à 1 kg : 6,50 €
Jusqu’à 2 kg : 7,90 €
Jusqu’à 5 kg : 10,90 €
Jusqu’à 10 kg : 16,50 €
Jusqu’à 20 kg : 25,00 €
Jusqu’à 25 kg : 36,90 €

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. C’ma Broderie peut, à titre exceptionnel, offrir les frais de port dans le cadre d’une opération commerciale ou d’un geste commercial.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

7- Délais de fabrication et de livraison

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, étant confectionnés selon les spécifications du Client.
Les articles non personnalisés peuvent faire l’objet d’un retour dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, à condition qu’ils soient retournés dans leur état d’origine et non portés. Les frais de retour demeurent à la charge du Client.
En cas d’erreur ou de défaut imputable à C’ma Broderie, le Client devra en informer le Vendeur par écrit (mail avec photos à l’appui) dans un délai de 7 jours ouvrés après réception à l’adresse suivante : cmabroderie@gmail.com. Une solution adaptée (remplacement ou remboursement) sera alors proposée.

8- Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une erreur de saisie du Client ou d’une utilisation contraire à leur destination. Le Client est responsable de la conformité et de la légalité des éléments transmis pour personnalisation (logos, textes, marques).
En tout état de cause, la responsabilité de C’ma Broderie est limitée au montant de la commande concernée.

9- Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécution de la commande due à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, incendie, grève, rupture d’approvisionnement, panne de machine, etc.).

10- Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, sur simple demande adressée à contact@cmabroderie.fr. Les données ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

11- Propriété intellectuelle

Les fichiers fournis par le client restent sa propriété. Les créations, logos, visuels, modèles de broderie ou éléments graphiques réalisés par C’ma Broderie demeurent la propriété intellectuelle du Vendeur, sauf stipulation contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12- Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal de commerce de Lille Métropole sera seul compétent.

13- Litiges et médiation

En cas de désaccord ou de litige, C’ma Broderie invite le client à contacter l’entreprise afin de rechercher une solution amiable. À défaut, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu amiablement, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès leur désignation officielle par C’ma Broderie.